Marjorie TOUJA EI
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le prestataire :
Marjorie TOUJA EI, nommée Hippo Laverie ou M'Com@ssit en fonction de l'activité.
SIRET : 977 926 203 00018
Contact : 06 72 15 43 09 ou marjorie.toujapro@gmail.com
I. Conditions générales pour l'activité Hippo Laverie :
Article 1 : objet
L'activité Hippo Laverie s'occupe du lavage et de la désinfection des textiles équins ainsi que le graissage des pièces en cuir (sauf selle). Hipo Laverie peut aussi laver sous conditions de taille et de poids pour préserver la machine, des coussins pour les autres animaux de compagnie (chien, chat...) ou encore des tenues (textiles humains) de moto-cross.
Article 2 : Réservation de la prestation :
Le client contacte Hippo Laverie par téléphone, mail ou sur les réseaux sociaux pour lui demander la prestation choisie ou lui poser les questions nécessaires. Hippo Laverie lui demandera en retour ses coordonnées et lui transmettra par mail un bon de commande regroupant les éléments à savoir sur la prestation choisie (coordonnées du client, nombre de couvertures et prestation choisie, état des couvertures...). Ce bon de commande est à imprimer et à donner lors de l'enlèvement des couvertures (ou à renvoyer par mail lors d'une impossibilité d'impression). Hippo Laverie remplira les champs manquants (ex n° de facture...) et se réserve le droit de modifier le bon (ex : un client porte une polaire remplie de poils notée état impeccable sur le bon et veut la retrouver comme neuve, Hippo Laverie modifiera et ajoutera la prestation de nettoyage en supplément en ayant préalablement averti le client). Le bon de commande est rendu au client avec ses couvertures à la fin de la prestation. Le bon de commande est une trace écrite pour les deux parties. En cas de modification et sans accord du client, les textiles seront rendus au client dans l'état initial et sans qu'Hippo Laverie ne se déplace.
Article 3 : Déroulement de la prestation :
Un lieu de rendez-vous est déterminé entre le client et le prestataire afin de récupérer la marchandise. Cette marchandise sera obligatoirement en sac (sac de course, pochette d'origine ou sac...), sous peine d'un tarif de 3€ supplémentaire pour le stockage et le rendu en sac.
Les textiles de différents clients ne seront jamais mélangés. Les couvertures sont lavées une par une. Les tapis seront toujours amenés par deux minimum ou alors le client autorisera le nettoyage d'un tapis avec un autre textile (couvre-cou, bandes, protections ...) ou alors un supplément du prix d'un deuxième tapis sera facturé afin qu'Hippo Laverie puisse ajouter une pièce extérieure (un tapis seul ne se lavera pas bien dans le tambour de la machine car il ne peut pas taper avec un autre et donc éliminer la saleté). Les textiles sont lavés à froid avec une lessive désinfectante spécialement conçue pour les textiles équins (en fonction des arrivages : lessive détachante ou biologique). Le séchage s'effectue à l'air libre sur un étendoir en forme de couverture afin de ne pas étirer la matière. En cas d'urgence, un mode chauffage pourra être activé pour un montant de 5€.
Article 4 : rendu des textiles :
Un point de rendez-vous sera convenu entre les deux parties. Les textiles seront rendus désinfectés, propres et secs sauf demande particulière. Le bon de commande sera rendu ainsi que la facture. Il sera demandé au client un réglement au plus tard le jour de la remise de la commande (chèque, espèce ou pour les virements non reçus en avance une preuve de paiement).
Article 5 : Offres et Tarifs
Une carte de fidélité est créée automatiquement à chaque nouveau client (uniquement lavage de couverture et tapis). La carte de fidélité vous donne droit à des réductions : 10 lavages de couvertures la 11ème à 5€, 5 lavages de tapis classique le 6ème gratuit (dans le cas où le client ne porte que 5 tapis, la réduction se fera à la prochaine commande).
Si 15 couvertures sont apportées le même jour alors la 15ème est offerte (non cumulable avec offre ci-dessus à 5€).
Hippo Laverie a un partenariat avec ABN Photographie pour vous ! Pour toute 1ère commande de plus de 35 €, 2 photos vous seront offertes par ABN Photographie pour tout shooting animalier réservé sur présentation du bon qui vous sera remis par Hippo Laverie lors de la réception finale de votre commande.
Les tarifs sont visibles sur l'intégralité des supports ainsi que sur le bon de commande.
Article 6 : Autres conditions
Hippo Laverie prendra en photo tous les accrocs ou particularités des textiles et se dégage de toute responsabilité en cas de trou... Le client prend le risque de faire laver des textiles déjà troués. Les chemises, polaires, couvertures avec une doublures... seront brossées à la main, le client accepte qu'il reste des poils sur ces articles là. Une couverture ne peut pas revenir "neuve" suite à un lavage si elle a été utilisée. Les imperméabilisations sont possibles grâce au produit de chez Horseweare. Le produit permet de réactiver la protection initiale de la couverture cependant une couverture qui n'est plus du tout imperméable ne le redeviendra pas. Hippo Laverie se décharge de tout problème lors de la remise en service de la couverture imperméabilisée.
Aucun remboursement ne sera effectué, si la couverture n'est pas imperméable.
En portant ses affaires à Hippo Laverie le client accepte la prise en photo de son matériel pour des avant-après pour les réseaux sociaux ou le site internet. En cas de non consentement, le client devra en faire la demande sur le bon de commande.
Article 7 : Frais de déplacement :
Hippo Laverie offre le déplacement pour récupération ou livraison des textiles dans un rayon de 10 km autour de mon domicile qui se situe à BRAX (47).
En dehors de ce rayon, les frais de déplacements seront de 0,50 € du Km supplémentaire (si le lieu de rendez-vous est à 15 km de mon domicile alors il vous sera demandé 5x0,50 = 2,5 € de frais de déplacement).
Pour limiter les frais de déplacement pour les clients, Hippo Laverie vous offre la possibilité de se retrouver sur les concours où sa cavalière participe. En fonction des concours et de leurs fréquences, la moitié des frais pourront être offert ou en totalité (si départ et retour lors de compétition). Bientôt, il sera possible également de déposer les textiles dans des écuries ou magasin partenaire.
En cas de commande importante (supérieure à 20 couvertures), les frais de déplacements seront offerts dans les 25 premiers kilomètres.
Si un client veut confier son matériel à Hippo Laverie et souhaite l'envoyer, les frais d'envois, de retour et d'assurance sont à la charge du client. Les délais généralement pas supérieur à 15 jours (hors haute saison, ou commande) pourront alors être rallongés dans ce cas là, indépendamment de la volonté d'Hippo Laverie. Nous nous dégageons de toutes responsabilitées en cas de problèmes sur un envoi. En cas de retard sur les délais classiques le client en sera informé via le canal de discussion habituel.
II. Conditions générales pour l'activité M'Com@ssist:
Un contrat comme ci-dessous sera établi entre chaque partie et signé. Ci-dessous il s'agit uniquement d'un exemple.
"Article 1: objet
Le présent contrat concerne le forfait gestion des réseaux sociaux et création de contenu. Ce forfait est déclinable en 4 offres en fonction du nombre d’heures choisit par le client. Il existe une possibilité de facturation à l’heure, ou un forfait de 5h par mois, de 10h par mois ou encore de 20h par mois. Chaque forfait a été présenté au client lors de notre rendez-vous et possède une tarification différente sur une base horaire dégressive.
Les horaires de travail seront inscrits sur un document par le prestataire à chaque fois que celui-ci travaillera pour le client et lui seront présentés avec la facture. Tout forfait choisi est dû par le client dans son intégralité. Toute heure non utilisée est à la charge du client : ce dernier devra trouver une nouvelle mission au prestataire pour compléter les heures du forfait non utilisées. A contrario, toutes missions dépassant en nombre d’heure les termes du contrat seront facturées 40 € / heure. Le client sera prévenu lors du dépassement de forfait et pourra s’il le souhaite, dès la date moiniversaire de son contrat basculer sur le forfait supérieur.
Si le client juge son contrat trop important, il pourra faire part au prestataire de son envie de changement avant la tacite reconduction de son contrat.
La durée initiale du contrat est déterminée d’un commun accord entre les deux parties.
La tarification à la carte en dehors du rajout en hors forfait, s 'effectuera dans un minimum de 3h par mois. Si le client veut du contenu sur mesure fait lors de ses prestations, il devra ajouter les frais de déplacements du prestataire sur une base de 0.60 € du km au-delà de 10 Km autour du domicile du prestataire.
A cela s’ajouteront les frais d’autoroute s’il y en a. Le prestataire récupérera la preuve de l’autoroute en même temps que la facture.
Article 2 : contenu et modalités de la prestation
Le client confie au prestataire la réalisation du forfait 5h / mois comprennant :
- La création de templates pour les posts et les stories,
- L’organisation des différentes pages, comptes…,
- La modification du site web déjà présent,
- L’explication de différentes caractéristiques techniques,
- La mise en place de Meta business,
- Le développement de la communauté (augmentation du nombre de membres, qualification de l’audience)
- Et la veille et surveillance de l’e-réputation sur le web dans le secteur d’activité du client.
Le prestataire s’engage à présenter au client plusieurs templates/visuels différents pour que ce dernier choisisse. Le prestataire échange via WhatsApp avec le client. Le client s’engage à envoyer le contenu pour la mise en forme des publications (photos, vidéos…). Le client s’engage à récupérer les codes du site internet auprès du prestataire précédent et l’averti de la suppression des ses informations confidentielles sur le site.
Article 3 : propriété intellectuelle
Les profils sociaux créés et/ou modifiés en exécution du présent contrat sont la propriété du client, ainsi que tout contenu publiés sur les profils : texte, photo, vidéo.
Le contenu non-fourni par le prestataire et mis en ligne à la demande du client devra être libre de droits, ou le client devra s’assurer que le prestataire peut en assurer la publication dans le respect de la législation et de la règlementation françaises, en particulier le code de la propriété intellectuelle.
Le client autorisera le prestataire à publier une ou deux créations sur ses réseaux sociaux pour mettre en avant son travail, ce qui permettra une promotion supplémentaire à son entreprise.
Article 4: entrée en vigueur et durée
Le présent contrat est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa signature par le client et le prestataire.
Article 5 : reconduction tacite
Le présent contrat est reconduit tacitement sauf opposition expresse par écrit du client ou du prestataire. Cette opposition peut être formulée à tout moment. Toute modification du présent contrat entrainera un avenant et une nouvelle signature.
Article 6 : conditions financières
Le prix de la prestation définie à l'article 2 est fixé à cent soixante-quinze euros pour 5h par mois soit mile cinquante euros pour le présent contrat. Le versement s’effectuera de préférence par virement bancaire ou par chèque dans les huit jours de la réception de la facture. Une facture par mois sera envoyée en début de mois pour le mois en cours. La TVA n’est pas applicable en 2023 et 2024 conformément à l’article 293B du code général des impôts.
En cas de non-paiement dans les délais annoncés, un taux de pénalité de 10 % de la somme totale du mois dû par jours de retard sera appliqué et inscrits sur la facture suivante. Le non-paiement d’une facture sans justificatifs ou raison valable entrainera l’arrêt immédiat du travail du prestataire, mais le contrat sera facturé dans son intégralité. Le RIB du prestataire sera remis au client le jour de la signature de ce présent contrat. En cas de retard de paiement, il sera appliqué en sus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (code du commerce Art D441-5).
Article 7 : nature des obligations
Pour l'accomplissement des diligences et prestations prévues à l'article 2, le prestataire s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art. L’obligation, n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.
Le prestataire ne pourra pas être tenu responsable de tout acte malveillant ou illégal accompli par un tiers sur les profils sociaux des clients. Le prestataire ne sera pas tenu responsable si son travail ne convient pas au client après validation orale de se dernier sur ses créations.
Article 8 : obligations de confidentialité
Le prestataire considère comme strictement confidentiel toutes les informations dont il peut avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
Article 9 : responsabilités
Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle du prestataire à raison de l'exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n'excédant pas la somme totale effectivement payée par le client, pour les services ou tâches fournis par le prestataire.
Article 10 : règlement des différends
Le client et le prestataire conviennent, pour tout différend né du présent contrat, de rechercher un règlement à l’amiable avant tout recours aux tribunaux. Dans ce cadre, le client ou le prestataire s’engagent à se transmettre par email toutes les difficultés ou tous les litiges nés du présent contrat et les voies ou solutions proposées pour leur résolution.
Fait au PASSAGE D’AGEN
Le
En double exemplaire,
Signature du client : Signature du prestataire :"